Compétences

 

Pont de Paris

 

Droit du travail individuel et collectif :

Conseil :

  • audit social,
  • contrats de travail (rédaction/conclusion, modification, exécution),
  • rupture du contrat de travail (licenciement, démission, résiliation judiciaire, prise d’acte de rupture, rupture conventionnelle),
  • négociation de départs, transaction,
  • accords collectifs, règlement intérieur,
  • élections professionnelles,
  • durée du travail,
  • risques psycho-sociaux (détection, prévention des risques, pénibilité, résolution des difficultés),
  • gestion de situations de crises (accidents du travail, harcèlement...),
  • épargne salariale,
  • formation professionnelle,


Contentieux :

  • devant le Conseil de Prud’hommes : contestation de licenciement, gestion de tous les modes de rupture du contrat de travail, discrimination, harcèlement moral et sexuel, réclamations salariales, requalification des contrats précaires (CDD, intérim)...
  • devant le Tribunal de Grande Instance : prêt de main d’œuvre illicite, intéressement…
  • devant les Juridictions administratives : recours gracieux et contentieux,
  • devant le Tribunal d’Instance : élections professionnelles, contentieux de la représentativité.

 

Droit de la sécurité sociale :

Conseil :

  • étude des pistes d’économie en matière de cotisations sociales AT/MP,
  • assistance dans le cadre des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles,


Contentieux :

  • contentieux général : contestation de la prise en charge des accidents, maladies, rechutes, soins et arrêts devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,
  • contentieux de la faute inexcusable,
  • contentieux technique : contestation du taux d’IPP devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité et la CNITAAT, contentieux de la tarification devant la CARSAT.

 

Droit commercial et droit des sociétés :

Conseil :

  • création de sociétés,
  • achat/cession de fonds de commerce,
  • transmission d'entreprises, garantie d'actif et de passif,
  • conclusion et suivi des contrats commerciaux (apporteur d’affaires, agent commercial, mandat, sous-traitance…),
  • conditions générales d’achat, de vente et de location,


Contentieux :

  • recouvrement de créances,
  • concurrence déloyale.

 

Droit de la famille:

  • Le Cabinet a également développé une compétence en droit de la famille et est à même de vous assister notamment dans le cadre de votre procédure de divorce par consentement mutuel (divorce dit amiable). Merci de nous contacter pour plus de renseignements.

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